Drone et vie privée : RGPD, droit à l’image et voisinage

Ce que dit la loi, en résumé

Le droit de propriété au sol ne donne pas une maîtrise absolue de l’espace aérien : c’est la réglementation aérienne qui encadre en premier lieu la circulation des drones. Nous détaillons ce volet — autorisations, déclarations, démarches selon la zone — dans notre article sur la réglementation du drone professionnel. Ici, la question est différente : que devient une image une fois captée ?

Deux régimes juridiques s’appliquent dès qu’une personne est identifiable sur une prise de vue. Le droit à l’image d’abord : la jurisprudence le déduit du droit au respect de la vie privée posé par l’article 9 du Code civil, et le Code pénal sanctionne la captation d’une personne dans un lieu privé sans son consentement (voir la fiche droit à l’image sur service-public.fr). Et le RGPD, dès lors qu’un professionnel traite des images où des personnes sont identifiables, directement ou indirectement — un visage, une plaque d’immatriculation, un élément distinctif. Ce cadre s’applique à toute activité professionnelle, y compris lorsque la captation d’un tiers est incidente et non recherchée.

Éviter de capter, avant même de traiter

La meilleure protection reste celle qui s’applique en amont, au moment du pilotage, plutôt qu’au montage. Sauf lorsque le sujet même de la mission est une personne, le cadrage est pensé pour qu’aucune personne ni aucun véhicule ne soit identifiable — par la distance, ou par un angle qui évite les visages et les plaques d’immatriculation. Sur les propriétés voisines qui ne sont pas l’objet de la mission, le cadrage évite également de trop montrer l’environnement immédiat qui permettrait d’identifier précisément le bien.

Un exemple concret : sur une inspection de toiture en plein centre de Bordeaux, le drone ne décolle jamais face à une façade. La caméra reste orientée dans l’axe de la rue ou vers le sol pendant toute la phase de décollage, pour ne pas capter des personnes présentes près des fenêtres ou des ouvertures. La mission ne commence réellement, avec un cadrage tourné vers la toiture, qu’une fois le drone au-dessus de l’ouvrage.

Ce que devient une image où un tiers apparaît malgré tout

Malgré ces précautions, une personne peut apparaître incidemment sur une image brute. Deux cas se présentent, selon la nature de la mission.

Sur une mission technique — inspection ou relevé photogrammétrique — une personne visible sur une photo brute destinée à un usage interne (rapport, orthophoto, modèle 3D) n’a pas d’impact : elle ne se retrouve pas identifiable dans le livrable final, qui se concentre sur le bâti, et l’image brute n’est jamais diffusée publiquement, que ce soit sur Internet, dans la presse ou ailleurs.

Sur une mission audiovisuelle — vidéo de communication d’entreprise ou captation destinée à être diffusée — la règle est plus stricte : tout plan montrant une personne extérieure à la mission et clairement identifiable est soit écarté au montage, soit flouté ou recadré en post-production. S’il ne peut être exploité sans identifier cette personne, il est purement et simplement supprimé. Même logique pour un véhicule dont la plaque resterait lisible.

C’est cette règle qui s’applique par exemple sur le film des vœux du Maire de Carbon-Blanc, tourné chaque année avec la présence du public : les personnes visibles à l’image ne sont identifiables ni de dos ni à distance, sont floutées, ou ont explicitement donné leur droit à l’image.

Se présenter aux voisins, une pratique volontaire

En zone pavillonnaire ou résidentielle dense, nous nous présentons systématiquement aux voisins immédiats avant le vol — pas seulement comme une formalité, mais parce que le relationnel compte dans cette activité. Un drone qui survole une rue ou un jardin sans que personne n’en connaisse la raison peut légitimement être perçu comme intrusif. En expliquant en personne qui nous sommes et l’objet de la mission, la méfiance laisse généralement place à la curiosité — nous sommes d’ailleurs toujours contents de saisir l’occasion pour partager et faire découvrir notre activité — et la mission se déroule dans de bien meilleures conditions.